plfss 2022
02/12/2021 00:00:00 -
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la ...... Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge
21/10/2021 00:00:00 -
Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS po...... Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) dont l'examen commence ce 21 octobre à l'Assemblée. Comme promis, dans l'aide à domicile
09/09/2021 00:00:00 -
Il n'y aura pas de loi Autonomie. C'est ce qu'a confirmé le Premier ministre lors du séminaire gouv...... sociale" seront en revanche intégrées au projet de loi de financement (PLFSS) pour 2022, présenté en Conseil des ministres le 6 octobre. "Je continuerai à me battre pour le secteur, a assuré le même jour
25/11/2021 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouv...... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouvelle lecture au Sénat le 25 novembre. Trois jours plus tôt, l’Assemblée validait pourtant
22/09/2022 00:00:00 -
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financemen...... Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a
23/09/2021 00:00:00 -
Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité soc...... Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ? Ce 23 septembre, le Premier ministre a levé le voile sur l'affectation
30/09/2021 00:00:00 -
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurit...... Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures
12/10/2022 00:00:00 -
Sur le champ de l'insertion, le projet de loi de finances donne de bons indicateurs, souligne Nathal...... d'urgence. Pourquoi ? N. L. Après le quoi qu'il en coûte, on entre dans une phase de réduction des dépenses immédiates. Il est prévu de supprimer 7000 places en 2022 et 7000 de plus en 2023. C'est
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat. Un texte « ambitieux avec des éléments structurants qui envoie un signal positif aux professionnels du soin et de l’accompagnement », concède Antoine Perrin
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... qui s’inscrivent dans une trajectoire quinquennale [1]. Principales cibles d’économies ? Les collectivités locales qui vont devoir se serrer la ceinture à hauteur de 13 milliards d’euros d’ici à 2022
28/09/2017 00:00:00 -
Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le ...... par une réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités (13 milliards d'euros à l’horizon 2022), après négociation d'un pacte avec l’État. Pour lequel l’ADF pose d'ores et déjà ses conditions et rappelle
17/10/2018 00:00:00 -
En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité so......En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points
03/03/2022 00:00:00 -
Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour as....... Les recommandations sont attendues d'ici au 1er juillet pour une application des mesures nécessaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce, alors que le baromètre
17/11/2021 00:30:00 -
On en sait enfin plus sur le cadre de la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...... de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait mi-novembre que les organismes évaluateurs soient approuvés par le Comité français d'accréditation (Cofrac), sur la base d'une norme ad hoc. «Ce afin d'avoir
29/09/2022 00:00:00 -
Dans un contexte tendu, le PLFSS pour 2023 présenté le 26 septembre était attendu. Verdict ? Une ha...... Dans un contexte tendu, le PLFSS pour 2023 présenté le 26 septembre était attendu. Verdict ? Une hausse de 3,7 % de l’objectif national de dépenses Ondam, hors dépenses liées à la crise
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e...... conséquents. À ce stade, il n’est pas prévu de crédits supplémentaires, sachant que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoit des mesures de soutien phares, telles
19/01/2022 00:00:00 -
Mi-janvier, les organisations du secteur social et médico-social étaient toujours dans l'attente d'...... de la Sécurité sociale (PLFSS) a suspendu le processus mi-décembre. À la recherche d'une base légale Le texte fondait juridiquement la nouvelle procédure sur le seul référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS
13/10/2021 00:00:00 -
Alors que le secteur déplore l’abandon de la loi sur l’autonomie, la ministre déléguée, Brigitte Bou.......
Les acteurs du grand âge estiment que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas à la hauteur, notamment face aux besoins de recrutement. Que leur répondez-vous ? Brigitte
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr...... du PLFSS pour 2022, dans les rangs des expérimentateurs, c’est le soulagement. « Le risque était que le gouvernement se satisfasse des chiffres obtenus et décide d’une généralisation en l’état, explique